Confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

La présente notice, fournie conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), décrit comment sont traitées les données personnelles des visiteurs du site redvaluecapital.it (le « Site ») et des personnes qui envoient une demande via les formulaires « Investisseurs » et « Candidature » du projet REDVALUE Capital.

1. Responsable du traitement

2. Données traitées

Formulaire Investisseurs : nom et prénom, e-mail, téléphone (facultatif), société (facultatif), pays, profil d'investisseur, ticket indicatif (facultatif).

Formulaire Candidature : nom, e-mail, téléphone (facultatif), nom et secteur de l'entreprise, chiffre d'affaires, nombre de salariés, siège, motif et notes (facultatifs).

Données de navigation : l'hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) pour le fonctionnement et la sécurité du Site. Le Site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de suivi, et les polices de caractères sont hébergées sur le Site lui-même.

3. Finalités et bases juridiques

• Répondre aux demandes des investisseurs et fournir la documentation confidentielle (Investor Memorandum) : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
• Évaluer de manière préliminaire et confidentielle les candidatures des entreprises et recontacter l'expéditeur : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site et prévenir les envois automatisés : intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD).
• Respecter les obligations légales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Les données ne sont pas utilisées à des fins de marketing.

4. Caractère obligatoire

Les champs obligatoires sont nécessaires pour donner suite à la demande ; à défaut, nous ne pourrons pas répondre. Les autres données sont facultatives.

5. Destinataires

• Les personnes autorisées par le responsable et tenues à la confidentialité, y compris le searcher du projet REDVALUE Capital.
• Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis), prestataire d'hébergement et de réception des formulaires (Netlify Forms), agissant en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD.
• Les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont pas diffusées. Les informations sur les entreprises candidates ne sont pas communiquées aux investisseurs ni à d'autres tiers sans l'accord de l'expéditeur.

6. Transferts hors de l'UE

L'utilisation de Netlify implique un transfert de données vers les États-Unis. Netlify, Inc. adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et utilise les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). Plus d'informations : Netlify Privacy Policy.

7. Durée de conservation

Les données envoyées via les formulaires sont conservées jusqu'à 24 mois après le dernier contact. Si la demande aboutit à un investissement ou à une opération, elles sont conservées pendant la durée de la relation et pendant les délais prévus par la loi. Les données de navigation sont conservées pendant la durée fixée par l'hébergeur à des fins de sécurité.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à info@redvalue.it ou redvalue@pec.it. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de l'autorité de votre pays de résidence, par exemple la CNIL en France.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ni aucun profilage n'est effectué.

9. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies ni de technologies similaires : aucun cookie technique, de mesure d'audience ou de profilage, propriétaire ou tiers, aucun localStorage et aucun outil de suivi. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si nous introduisons à l'avenir des cookies non techniques, nous mettrons à jour cette page et demanderons votre consentement avant de les déposer.

10. Modifications

La présente notice peut être mise à jour ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page.